Nous sommes très heureux de vous annoncer qu’au terme d’efforts considérables et soutenus, le gouvernement permet dès maintenant la reprise des activités de courtage immobilier liées aux transactions immobilières dont la prise de possession est prévue au plus tard le 31 juillet 2020, ou ayant pour but de se reloger d'ici le 31 juillet 2020.
Cette mesure inclut également les inspections préachat, ainsi que les services des arpenteurs-géomètres et des évaluateurs agréés durant cette même période. L’OACIQ maintiendra un encadrement des activités de courtage immobilier qui respecte les mesures sanitaires émises par le gouvernement.
Il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour les consommateurs qui ont un urgent besoin de se trouver un toit.
Cependant, pour l’instant, la mise en marché de nouvelles propriétés est interdite, et ce, même partiellement. Nous suivrons cette situation de près puisqu’elle est susceptible d’évoluer rapidement.
Nous avons rédigé un Guide des pratiques professionnelles - activités de courtage immobilier en période de coronavirus à l’intention des courtiers afin que toutes les activités soient conduites de façon sécuritaire et en conformité avec les attentes du gouvernement et de l’OACIQ.
Il est essentiel que vous en preniez connaissance et respectiez les directives qui y sont émises afin d’assurer un bon déroulement des transactions :
Guide à l’intention des courtiers immobiliers
À titre de courtier immobilier, vous devez remplir l’attestation et l’engagement en annexe au Guide à l’effet que vous l'avez lu et vous engagez à en respecter la teneur. Vous devez transmettre ce formulaire dûment rempli à votre agence immobilière par moyen électronique.
En effet, les dirigeants d’agence ont aussi un rôle important à jouer afin de s’assurer que leurs courtiers soient bien informés des différentes mesures.
Sachez qu’une version publique du guide sera disponible dans la section COVID-19 du site oaciq.com très prochainement.
Foire aux questions
Ajouts du jour à la FAQ :
Activités de courtage prioritaires
Q. Quelles sont les transactions qui sont jugées prioritaires par le gouvernement et pour lesquelles les activités de courtage immobilier sont autorisées à compter du 20 avril?
R. Les activités de courtage immobilier autorisées dès le 20 avril sont les suivantes :
- Transactions immobilières dont la prise de possession est prévue d’ici le 31 juillet 2020
- Transactions immobilières permettant de se reloger d’ici le 31 juillet 2020
Le courtier devra respecter le Guide de pratiques professionnelles et les règles pour que les activités soient sécurisées dans ces situations particulières autorisées par le gouvernement (voir Q/R à cet effet). Pour les autres situations, soit les transactions qui n’entrent pas dans ces paramètres, le courtier doit continuer d’effectuer les suivis par des moyens technologiques, en télétravail.
Q. Suivant l’annonce du gouvernement en date du 20 avril, puis-je effectuer la mise en marché de nouvelles propriétés pour aider les gens à se reloger?
R. Non. Tel qu’édicté par le gouvernement, aucun nouveau contrat de courtage ne peut être conclu à compter d’aujourd’hui. Par conséquent, le processus de prise de contrat de courtage virtuel, pour la mise en marché partielle d’une propriété, devient inopérant et ne peut plus être utilisé. Vous ne le retrouverez donc plus dans la présente FAQ. La situation pourrait évoluer rapidement, consultez la FAQ régulièrement.
Q. J’ai récemment conclu un contrat de courtage virtuel pour la mise en marché partielle d’une propriété, mon contrat demeure-t-il valide?
R. Si le contrat a été conclu avant la date d’aujourd’hui, celui-ci demeure valide car il s’agit d’une entente contractuelle entre les parties. Le courtier devra, comme indiqué, ajouter les éléments de vérifications additionnelles dès la fin de la période d’isolement. Par contre, tout nouveau contrat ne peut être conclu de cette façon à compter d’aujourd’hui car cette façon de faire devient inopérante. La situation évolue rapidement et nous vous tiendrons informés lorsque la prise de nouveau contrat de courtage sera permise. C’est pour cette raison que vous ne retrouverez plus la Q/R concernant la mise en marché partielle d’une propriété dans la FAQ.
Q. Un locataire a donné son avis de fin de bail à son propriétaire, lequel sera effectif en date du 1er juillet : pourra-t-il avoir recours aux services d’un courtier immobilier pour se reloger?
R. Oui, les activités de courtage sont autorisées dès le 20 avril pour les transactions immobilières permettant de se reloger d’ici le 31 juillet 2020, ce qui inclut la location d’un nouveau logement ou la recherche d’une nouvelle propriété, par l’intermédiaire d’un courtier, dans le contexte où le bail vient à échéance avant le 31 juillet.
Q. Quelles sont les mesures que le courtier doit prendre pour que les activités soient sécurisées s’il agit dans le cadre de transactions jugées prioritaires ?
R. Il doit impérativement respecter les éléments du Guide de pratiques professionnelles.
Q. Si mon client a une promesse d’achat acceptée conditions réalisées mais que la signature de l’acte de vente est postérieure au 31 juillet, que puis-je faire?
Cette situation ne fait pas partie des activités de courtage autorisées après le 20 avril. Vous pouvez toutefois effectuez les suivis requis par les moyens technologiques et continuer d’effectuer vos activités par le biais du télétravail.
MÉMO APCIQ
Voici le message de l’APICQ envoyé précédemment :
Chers membres,
Tel que mentionné plus tôt aujourd’hui, nous attendions des précisions découlant de l’annonce de l’arrêté ministériel d’hier et des activités de courtage immobilier autorisées.
Votre Association est donc heureuse de vous annoncer que nous avons obtenu une écoute positive de la part du gouvernement Legault.
Bien que nous sommes dans l’attente des directives détaillées de la part de l’OACIQ quant aux mesures et pratiques obligatoires à appliquer, nous pouvons vous confirmer que les courtiers immobiliers pourront effectuer des transactions prioritaires pour des propriétés existantes, qui répondent aux deux critères ci-dessous et aux pratiques qui seront annoncées par l’OACIQ dans les prochaines heures : - Une transaction immobilière de propriété résidentielle qui était déjà en cours avant la pandémie et qui implique une prise de possession d’ici le 31 juillet 2020;
- Une propriété résidentielle qui était déjà sur le marché (donc, qui était déjà inscrite sur Centris).
Ces développements très positifs pour vous et vos clients font suite à notre intervention commune avec les différents intervenants (courtiers immobiliers, évaluateurs agréés, inspecteurs en bâtiments, arpenteurs-géomètres et notaires) et aussi à notre sensibilisation auprès du gouvernement quant à l’urgence de réaliser des transactions immobilières prioritaires, de protéger les consommateurs et de participer à réduire l’ampleur d’une éventuelle crise du logement.
Bien que ces informations soient encore sommaires, nous voulions vous en faire part rapidement. Sachez que nous vous transmettrons dès que possible les informations supplémentaires qui nous parviendront de l’OACIQ.
RE/MAX, une image de solidarité et de compassion
Nous comptons sur votre plus grand respect des directives afin de faire briller l’image de RE/MAX de façon positive aux yeux d’un public inquiet et soucieux de sa santé. Depuis le tout début de la pandémie, RE/MAX a pris une place de leader en termes de respect de la santé d’autrui et de son réseau.
Notre industrie devra suivre les normes établies de façon chirurgicale sans quoi ce droit peut être retiré. Ceci dit, nous sommes persuadés que cette reprise vous permettra d’accompagner vos clients soucieux de finaliser leur transaction dans la sécurité et en tout respect de leurs besoins et ceux de leur famille.
Nous vous reviendrons demain avec d'autres détails si nécessaire dans notre communication spéciale COVID-19.
Voici les directives de l’OACIQ concernant la reprise des activités (reçues le 20 avril en soirée) :
La direction de RE/MAX Québec |
